Le site Web ainsi que tous les produits (voir la définition ci-dessous), le contenu, l’information, la boutique virtuelle et les services offerts sur ce site  sont administrés par AQLF Sud-Ouest.  Dans l’ensemble du site, les mots « nous », « nos » et « notre » se rapportent à l’association. L'association  vous donne accès à son site à titre d’utilisateur à la condition que vous acceptiez l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Lorsque vous visitez notre site ou que vous achetez des CD, DVD , Recueil ou adhésion réseau Québec folklore ), vous acceptez d’être lié par les modalités qui suivent (les « conditions d’utilisation » ou les « modalités »), y compris les modalités et les politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles à partir d’un hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les simples visiteurs,  les clients ou les contributeurs de contenu. 

Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation avec attention avant d’accéder au site ou de l’utiliser. Si vous accédez à une partie du site ou que vous utilisez une partie du site, vous acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser. Si les conditions d’utilisation sont considérées comme étant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté au site fera également l’objet de ces conditions d’utilisation. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après que des changements y ont été affichés, cela signifie que vous acceptez ces changements.

Notre boutique virtuelle est hébergée par Hébergement Web Canada Inc. Cette plateforme de commerce électronique nous permet de vous offrir tous nos produits.

SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE

En acceptant les conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au minimum l’âge de la majorité sur votre territoire de résidence.

Toutes les commandes placées sur le site sont assujetties à ces conditions d’utilisation ainsi qu’à toutes les autres conditions applicables à la commande et énoncées sur le site. L’utilisation de tout produit est assujettie aux conditions énoncées dans le contrat de licence conclu par l’Organisation et l’utilisateur final. Les prix et les autres modalités touchant l’achat de produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les prix peuvent être différents des prix proposés pour un même achat par d’autres moyens. Vous avez l’obligation légale de payer pour toutes les commandes que vous dites vouloir passer. Lorsque vous passez une commande sur le site, vous acceptez de payer en entier le prix  s’appliquant à votre commande, soit par paypal, chèque ou virement bancaire.  

Nous nous réservons le droit de modifier à notre seule discrétion les modes de paiement acceptés. Si nous ne recevons pas le paiement complet de votre commande et que nous ne pouvons pas le confirmer, votre commande ne sera pas traitée. Si vous ne complétez pas votre commande ou que vous ne la complétez pas de façon appropriée, elle pourrait ne pas être acceptée ou reconnue.

Veuillez noter que nous ne vous réserverons un produit qu’une fois que vous aurez complété votre commande. Le fait d’ajouter un ou plusieurs articles à votre panier d’achats ne signifie pas que ces articles vous seront réservés et ne garantit pas que vous pourrez acheter ces articles ultérieurement. Il se peut qu’un article devienne épuisé pendant qu’il se trouve dans votre panier d’achats. Si nous supprimons un article de votre panier d’achats, cela veut probablement dire que nous avons vendu tous les articles avant que vous n’ayez complété votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier à notre seule et entière discrétion les prix proposés sur le site, en tout temps, y compris le prix des articles qui se trouvent dans votre panier d’achats.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou illicites ni utiliser notre site en violation de toute loi en vigueur sur votre territoire (y compris les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne pouvez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.

Le non-respect ou la violation d’une quelconque des présentes conditions entraînera immédiatement la fin de votre utilisation de notre site.

Si nous avons le produit demandé en stock, selon le cas, nous vous enverrons par courriel un avis d’expédition confirmant que les articles ont été expédiés et vont vous être livrés; cet avis constitue notre acceptation de votre commande. Normalement, lorsque nous avons le produit commandé en stock, le produit sera livré le plus vite possible suivant la réception de votre commande. Le risque de perte et la responsabilité des produits achetés vous reviennent à partir du moment où nous confions le produit au transporteur. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Nous nous réservons le droit de refuser, corriger, annuler ou interrompre toute commande en tout temps, peu importe la raison. 

Les annonces affichées sur le site ont pour but de vous inviter à passer une commande afin d’acheter les produits en vente sur notre Site; elles ne sont pas des offres de vente. Le bon de commande que vous avez dûment rempli et transmis constitue votre offre d’achat des produits mentionnés sur votre bon de commande. Votre commande sera considérée comme étant acceptée si et seulement si nous vous envoyons par courriel un avis d’expédition à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. Cet avis d’expédition envoyé par courriel constitue notre acceptation de votre commande. Le prix total des articles que vous avez commandés sera facturé sur votre carte de crédit au moment où l’avis d’expédition envoyé par courriel aura été envoyé à votre adresse de courriel.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site à quiconque, peu importe la raison, en tout temps.

Vous reconnaissez que le contenu vous concernant peut être transféré sans avoir été crypté et qu’il peut être: a) transmis sur divers réseaux; et b) adapté en fonction des exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de partage. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site ou utilisation du Site ou de donner accès au site ou à un des moyens d’accès au site sans avoir obtenu par écrit notre permission expresse.

Les rubriques utilisées pour les présentes conditions d’utilisation visent uniquement la commodité de consultation et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions d’utilisation.

SECTION 3 – CARACTÈRE EXACT, EXHAUSTIF ET À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si l’information fournie sur le site n’est pas exacte, exhaustive ou à jour. Le contenu du site est fourni à des fins d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme fondement unique d’une prise de décisions ; l’utilisateur doit consulter des sources d’information primaires plus exactes, exhaustives ou à jour. Vous utilisez le contenu du site à vos propres risques.

Le site peut contenir certaines données historiques. Par nature, les données historiques ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu’à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, mais nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour quelque donnée que ce soit sur notre site. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – PRODUITS

Certains produits sont offerts exclusivement en ligne sur notre site. Ces produits peuvent n’être offerts qu’en quantités limitées.

Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus exactement possible tous les produits offerts dans notre boutique.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits à une personne, à une région géographique ou à un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits que nous offrons.

La description et le prix de tous les produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit en tout temps.

Les offres d’achat portant sur un produit affiché sur ce site seront nulles là où elles sont interdites par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou de l’information que vous obtenez sera à la hauteur de vos attentes ou que les erreurs touchant le Site ou les produits seront corrigées.

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SECTION 5– LIENS VERS DES TIERS

Le contenu, les produits et les services offerts sur notre site peuvent comprendre les produits de tiers accessibles à partir d’un hyperlien ou d’une autre façon.

Les liens vers des tiers affichés sur le site peuvent vous amener sur le site Web d’un tiers qui n’est pas une entité affiliée de l’association.  Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des produits ou des sites Web des tiers, nous ne les cautionnons pas et nous nous dégageons de toute responsabilité les touchant ou touchant tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation des produits, des biens, des services, des ressources ou du contenu offerts sur le site d’un tiers ou à toute autre transaction faite à partir du site Web d’un tiers. Veuillez lire avec attention les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, commentaires et questions touchant les produits d’un tiers doivent être communiqués à ce tiers.

SECTION 6 – CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous transmettez à titre d’utilisateur n’empiète pas sur les droits de toute autre partie, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité et tout autre droit personnel ou de propriété. Vous reconnaissez en outre que le contenu que vous fournissez à titre d’utilisateur est libre de tout matériel diffamatoire ou d’une autre manière illégal, offensant ou obscène et qu’il ne contient aucun virus informatique ni autre logiciel malveillant qui pourrait d’une façon ou d’une autre nuire aux activités du site ou à celles des sites connexes. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse de courriel, vous présenter sous une fausse identité ou d’une manière ou d’une autre tromper l’association ou les tiers quant à l’origine du contenu que vous soumettez à titre d’utilisateur. Vous avez l’entière responsabilité du contenu que vous soumettez à titre d’utilisateur. Nous nous dégageons de toute responsabilité relativement au contenu que les utilisateurs ou les tiers affichent. Pour plus de certitude, nous pouvons en tout temps supprimer le contenu des utilisateurs en tout ou en partie.

SECTION 7 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La communication de vos renseignements personnels est assujettie à notre Politique de confidentialité, laquelle est indissociable des présentes conditions d’utilisation. Quand vous utilisez le site, vous acceptez que les renseignements que vous nous communiquez et que vous communiquez à nos entités affiliées soient recueillis, utilisés et communiqués, de la manière expliquée dans les présentes conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

SECTION 8  – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information 

Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l’information affichée sur le site ou sur tout site connexe ou dans les produits, y compris les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour ou de rafraîchissement du site ou d’un site connexe ne signifient pas que toute l’information du site ou d’un site connexe a été modifiée ou mise à jour.

SECTION 9 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus de toutes les interdictions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour demander à autrui de poser un acte illégal ou de participer à un acte illégal; c) pour violer une loi, un règlement, une règle ou un arrêté à portée internationale, fédérale, provinciale, étatique ou municipale; d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) pour harceler, offenser, insulter, calomnier, dénigrer ou intimider une personne, lui faire du tort ou la discriminer en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter les fonctions ou les activités du site ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet; h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels d’autrui; i) pour envoyer des pourriels, faire de l’hameçonnage, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou récupérer des données; j) à des fins obscènes ou immorales; k) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du site, de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez que vous ne pouvez pas : a) utiliser, copier, modifier, télécharger ou transférer le site ou toute composante du site, en tout ou en partie, sauf aux fins expressément prévues dans les présentes conditions d’utilisation; b) (i) désosser, désassembler, décompiler ou traduire le site ou toute composante du site, (ii) tenter de trouver le code source du Site ou de toute composante du site, (iii) créer une œuvre dérivée à partir du site ou d’une composante du site, (iv) autoriser ou aider une tierce personne à faire tout ce qui précède; c) offrir en location ou à bail, prêter, revendre ou distribuer de quelque autre manière le site ou toute composante du site; d) supprimer ou modifier les déclarations de propriété ou les légendes relatives aux droits de propriété sur le site ou toute composante du site de l’Organisation ou d’un tiers; e) utiliser le site ou toute composante du site de toute manière non conforme aux conditions d’utilisation et aux lois et règlements applicables. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site et de tout autre site connexe pour toute infraction liée aux utilisations interdites.

SECTION 10 – PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Le site comprend toute une gamme de graphiques, de textes, d’icônes, de boutons, de fichiers vidéo, audio et autres, d’images, de dessins, de marques de commerce et de noms de marque, de produits et d’autres matériels que nous fournissons ou qui sont fournis par d’autres personnes ou entités. Tout le contenu du site nous appartient ou appartient à un tiers désigné. Vous reconnaissez que le site et toutes les composantes du site sont protégés dans la plus grande mesure permise par les lois applicables, y compris les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets et toutes les autres lois applicables touchant la propriété intellectuelle. Le fait que vous utilisez le site, le contenu du site ou les produits du site ne signifie pas qu’il y a octroi ou transfert des droits de propriété ou de tout autre droit sur le site ou sur une composante ou un produit du site, et rien dans les présentes, sur le site ou dans une composante du site ne doit être considéré comme vous conférant, à vous ou à toute autre personne ou entité, quelque autorisation que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle ou des autres droits qui nous appartiennent ou qui appartiennent à un tiers. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément reconnus dans les présentes conditions d’utilisation nous sont expressément réservés. Il ne vous est pas permis de modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou adapter des œuvres, afficher publiquement ou d’une quelconque façon exploiter le site, une composante du site ou le contenu du site, en tout ou en partie, sauf si nous vous en donnons l’autorisation expresse. Pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui serait contraire à notre droit de propriété sur le site ou sur le contenu du site ou encore aux droits de propriété d’un tiers sur un contenu du site. Par les présentes, il vous est strictement interdit de supprimer tout avis de propriété par l’Organisation ou un tiers d’une copie du site ou de toute composante du site.

SECTION 11 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le site constituent l’intégralité de l’entente et de ce qui est convenu entre vous et nous et régissent votre utilisation du site, remplaçant toute entente, communication ou proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre vous et nous (y compris toute version précédente des présentes conditions d’utilisation).

Si l’association n’exerce pas ou ne fait pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, cela ne signifie aucunement qu’elle renonce à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être utilisée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute section des conditions d’utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il vous revient de vérifier périodiquement cette page pour savoir si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après que des changements des conditions d’utilisation y ont été apportés, cela signifie que vous acceptez ces changements.

SECTION 13– COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation, veuillez les envoyer par courriel à : info@aqlfsudouest.com